Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en France offre des avantages significatifs pour stimuler l’innovation et soutenir les startups. Son équivalent homonyme au Maroc, part du même principe, mais avec des résultats bien moins parlant. Je vous propose de nous plonger dans une étude comparative de ces deux dispositifs, et d’en tirer des enseignements sur le financement de l’innovation de manière plus large.
Les critères d’éligibilité utilisés pour l’obtention du statut
Pour qu’un dispositif de financement de l’innovation soit efficace, ces critères doivent être les plus transparents et lisibles possible. Ainsi, si l’on compare les deux pays, on peut constater que :
- En France, la principale condition différenciatrice est l’obligation de réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges [1]. L’emphase est donc mise sur la volonté d’une jeune entreprise d’engager des dépenses de R&D.
- Au Maroc, c’est un comité modéré par l’Agence du Développement du Digital (ADD) qui estime si une entreprise est une JEI, sur la base de l’utilité de l’innovation du projet, de sa faisabilité, de l’intensité de l’innovation du projet et de son potentiel de scalabilité [2].
Bien sûr, des critères de « jeunesse » de l’entreprise sont utilisés en France (moins de 8 ans d’existence) comme au Maroc (moins de 5 ans d’existence).
De nombreux entrepreneurs se sont plaints du manque de lisibilité vis-à-vis des critères d’éligibilité au Maroc [3], ce qui fait qu’en 4 ans d’existence du dispositif, moins de 460 entreprises ont obtenu le statut.
Procédure d’obtention du statut
La procédure d’obtention d’un statut tel que le JEI est généralement imposée par le degré de confiance existant entre l’Etat et les entrepreneurs :
- En France : Pour obtenir le statut de JEI, les dirigeants se déclarent spontanément à la direction des services fiscaux dont elle dépend. Toutefois, pour réduire le risque de redressement fiscal, la JEI est incitée à s’assurer au préalable, qu’elle remplit bien les critères de ce statut. Elle peut alors faire une demande d’avis préalable à l’administration fiscale.
- Au Maroc : Un formulaire de demande doit être rempli sur la plateforme startuphub.ma, où l’entreprise candidatant doit renseigner de nombreuses informations, mais également argumenter sur le caractère innovant du projet porté. Après vérification de l’éligibilité administrative, un comité comprenant un représentant de l’OMPIC, de TAMWILCOM, de la CGEM et de l’APEBI et modéré par l’ADD, statue sur le caractère innovant des projets présentés par ces jeunes entreprises opérant dans le domaine des nouvelles technologies.
Ainsi, on peut constater que le statut JEI est déclaratif en France, tandis qu’il fait l’objet d’une demande d’obtention au Maroc. Si la différence procédurale peut sembler minime, l’impact en termes de lisibilité du dispositif et d’accompagnement des entrepreneurs est gigantesque. D’un côté, les contrôles se font en aval par l’administration fiscale, et l’on compte sur l’intransigeance de l’administration pour éviter les abus. De l’autre, c’est un comité qui attribue le statut et ses avantages, mais cela apporte un flou, surtout en cas de refus [3].
Avantages du statut JEI
C’est ici que l’on constate les différences les plus significatives. En effet, le statut JEI au Maroc donne droit à une dotation qui porte notamment sur le règlement des importations de services liés à leurs activités par carte de paiement international au titre du commerce électronique à hauteur de 1 million de dirhams par année civile [2]. Ainsi, ce dispositif vise réellement à faciliter les opérations d’import de matières premières/produits difficilement trouvables au Maroc, pour permettre aux JEI de ne pas souffrir de cette indisponibilité locale et de la rigueur du cadre législatif monétaire.
En France, ce statut a pour but de réduire sensiblement la pression fiscale lors des premières années de vie d’une entreprise. Ainsi, on peut retrouver une exonération d’impôt sur les bénéfices pour les premières années, mais aussi des allégements significatifs des charges sociales sur les salaires des employés affectés à la R&D [1]. De plus, ce dispositif peut être cumulé avec le Crédit d’Impôt Recherche, qui porte sur les mêmes types de dépenses.
Conclusion
La comparaison des dispositifs de Jeune Entreprise Innovante entre la France et le Maroc révèle des différences fondamentales qui influencent directement l’efficacité et l’attraction de ces statuts pour les entrepreneurs. En France, l’approche déclarative et les incitations fiscales robustes ont établi un cadre propice qui encourage les jeunes entreprises à investir audacieusement dans la recherche et le développement. Cela se traduit par une adoption plus large du statut JEI, qui est perçu non seulement comme un avantage financier, mais aussi comme un véritable accélérateur de croissance.
À l’inverse, au Maroc, bien que l’intention de stimuler l’innovation soit claire, le processus complexe et moins transparent peut dissuader les entrepreneurs de se lancer dans ces démarches administrativement lourdes. Moins de 460 entreprises bénéficiant du statut en quatre ans témoignent de cette difficulté. Pourtant, les avantages offerts, tels que le soutien aux importations de services cruciaux, sont significatifs et montrent une volonté d’adaptation aux besoins spécifiques des startups marocaines.
Ces observations soulignent l’importance de la clarté, de la simplicité et du soutien dans la conception des dispositifs de financement de l’innovation. Pour les pays cherchant à renforcer leur écosystème d’innovation, l’exemple français offre des leçons précieuses sur l’efficacité des incitations fiscales et la facilité d’accès. Le Maroc, en affinant son approche et en améliorant la transparence de ses procédures, pourrait augmenter significativement l’attraction et l’impact de son propre statut JEI, propulsant ainsi son économie innovante vers de nouveaux sommets.
En définitive, cet examen comparatif entre la France et le Maroc montre que, tout en partageant des objectifs similaires de promotion de l’innovation, l’efficacité des dispositifs mis en place peut varier grandement en fonction de leur gestion et de leur structure. Pour les entrepreneurs des deux pays, comprendre ces nuances est crucial pour tirer le meilleur parti des opportunités offertes.
Chez AIZ Consulting, nous spécialisons dans l’accompagnement des projets innovants et l’optimisation de votre éligibilité aux financements dédiés à l’innovation, que ce soit en France ou au Maroc. Notre équipe experte vous guide dans l’évaluation de vos projets, la préparation des dossiers nécessaires, et les démarches administratives. Avec AIZ Consulting, maximisez vos chances de bénéficier des aides financières pour l’innovation et concentrez-vous sur votre croissance. Contactez-nous pour une consultation personnalisée et commencez à transformer vos idées en succès.
#JEI #Innovation #Startups #France #Maroc #RnD
Références :